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Conditions Générales
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En vigueur au 01/09/2024

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://devbloom.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit.

De plus, le site internet propose les services suivants: Création de site vitrine, création de site e-commerce, refonte de site web, maintenance de site WordPress, référencement naturel SEO et audit de site internet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

En outre, le site collecte et traite des informations personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée. Cela se fait conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Enfin, il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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